Le bornage est une mission qui est réservée aux seuls géomètres-experts inscrits au tableau de l'Ordre, ce qui est le cas du cabinet ARTHUR sous le N° 2016B200009.

 

La procédure de bornage peut être initiée par n'importe quel propriétaire foncier, soit sur une limite en particulier, soit l'ensemble des limites de la propriété.

 

Le cabinet ARTHUR appliquera les règles de l'art en la matière et les consignes ordinales.

Il conviendra de rechercher les titres de propriété, de consulter le portail national GEOFONCIER, et les éventuels plans anciens.

 

Le débat contradictoire avec le ou les voisin(s) concerné(s) est essentiel de façon à rechercher un accord sur la limite proposée. Dans la grande majorité des cas, l'accord des parties est recueilli et est concrétisé par l'apposition des signatures de chacun sur le PV de bornage et sur le plan annexé. Dans ce cas, le cabinet ARTHUR conserve en archives l'exemplaire unique original signé de tous, et adresse une copie à chaque voisin concerné. Un versement du PV et du plan de bornage est alors effectué sur le portail GEOFONCIER qui recense tous les bornages en France.

 

Si l'accord de tous sur la limite proposée n'est pas possible, ou si l'un des voisins ne veut pas participer délibérément aux opérations de bornage, un PV de carence est alors établi notamment pour expliquer les causes de l'échec à la mission de bornage amiable. Une demande de bornage judiciaire pourra alors être intentée par la partie la plus diligente.

 

Le bornage judiciaire est une activité également pratiquée par C. ARTHUR, qui est souvent désigné par les Juges pour émettre un rapport statuant sur la position des limites litigieuses.