L'expertise judiciaire est le prolongement naturel de notre activité de géomètre-expert.

M. ARTHUR est régulièrement consulté par le Tribunal Judiciaire de Bordeaux et par le Tribunal Judiciaire de Libourne, qui regroupent depuis 2020 les anciennes juridictions civiles de Gironde (TGI de Bordeaux et TGI de Libourne, TI de Bordeaux, TI de Libourne, TI d'Arcachon, principalement) pour émettre un rapport sur des points techniques qui échappent à la compétence des Juges.

 

Dans ce cas, la mission peut traiter d'un:

- litige lié à la fixation d'une limite de propriété ;

- litige lié à l'interprétation de servitudes privées diverses (de passage, ou de vue, ou de surplomb, ou de passage de réseaux, ...) ;

- litige entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires,  par exemple sur l'interprétation d'un règlement de copropriété ;

- litige lié à la garantie de superficie "loi Carrez";

- litige lié à la qualification d'un accès ou d'un chemin commun, avec parfois reconnaissance d'un chemin d'exploitation, ou étude sur les caractéristiques d'un passage commun;

- litige né d'un empiétement revendiqué.

 

Les parties sont alors convoquées, avec leurs conseils ou avocats, lors d'une réunion d'expertise qui se tient en général sur les lieux du litige, de façon à ce qu’un débat contradictoire puisse se dérouler et que chacun puisse exposer son point de vue. Un pré-rapport est alors produit dans le mois qui suit cette réunion, contenant notamment l'analyse de l'ensemble des pièces produites par les parties, et les premières réponses aux chefs de mission soulevés par le Juge.

Les parties ont alors un mois environ pour émettre des observations ou des dires suite à ce pré-rapport, et en général, le rapport définitif est rédigé dans le mois suivant, après avoir répondu à l'ensemble des dires produits.

Ce rapport définitif est alors transmis aux parties, et au Juge, qui, dans la majorité des cas, suit les conclusions émises par l'expert.

 

C. ARTHUR est inscrit, depuis 2009, sur la liste des experts près la Cour d'Appel de Bordeaux, sous les trois rubriques suivantes:

- C-01.28 Topométrie

- C-02.01 Bornage, délimitation, division de lots

- C-02.03 Copropriété

 

C. ARTHUR est également membre de la compagnie des experts judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux.

Il est aussi membre du conseil d'administration et du bureau de l'AREGE-SO qui est un atelier régional d'expertise judiciaire pour les géomètres-experts, dont la vocation principale est d'organiser des formations destinées aux confrères pratiquant, ou souhaitant pratiquer, l'expertise judiciaire (ancien Président entre 2018 et 2020).