La copropriété est une forme particulière d'organisation collective de la propriété immobilière. Le statut de la copropriété implique que l'immeuble soit divisé en parties privatives (les lots de copropriété) et en parties communes (générales à l'ensemble des copropriétaires ou spéciales à certains d'entre eux). Chaque lot comprend une partie privative et, nécessairement, une quote-part des parties communes.

 

Le cabinet ARTHUR est spécialisé dans ce domaine de la copropriété, et ce depuis de nombreuses années. Une vigilance particulière est portée en ce qui concerne la veille législative, et un suivi assidu de l'actualité jurisprudentielle en la matière est observé.

 

Des centaines de copropriétés ont été mises en place par le cabinet, et notre savoir faire technique et juridique est aujourd'hui reconnu par tous les professionnels de l'immobilier.

Cette activité a été particulièrement développée au sein du cabinet, au point que de nombreux prescripteurs font aujourd'hui appel exclusivement au cabinet pour toute mise en copropriété d'immeubles, conseil ou prestation liée à ce secteur d'activité (notaires, avocats, juges dans le cadre d'expertises judiciaires, syndics bénévoles et professionnels, marchands de bien, promoteurs, ou particuliers).

 

 

Nous intervenons dans :

 

- la rédaction et le calcul de l'état descriptif de division : identification des différents lots de copropriété et de leurs tantièmes, dans le respect de la loi et des règles de publicité foncière. Pour des immeubles existants ou à construire (VEFA par exemple);

 

- la rédaction du règlement de copropriété : document contractuel qui lie les différents copropriétaires et qui définit les clauses qui s'imposeront à eux (destination de l'immeuble, utilisation des locaux communs, libertés et contraintes diverses, fonctionnement du syndicat et du syndic, règles de majorité en Assemblée Générale,...) pour des immeubles existants ou à construire (VEFA par exemple);

 

- l'établissement du DTG (diagnostic technique global) obligatoire dans le cadre d'une mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans;

 

- la rédaction de modificatif de l'état descriptif de division et/ou du règlement de copropriété : transformation de parties communes en parties privatives (greniers, parties de paliers, caves, anciennes loges de gardiens, ...), transformation de parties privatives en parties communes (suppression de lots), subdivision de lots, réunion de lots, scission de copropriété;

 

- la réalisation de refonte globale de l'état descriptif de division et/ou du règlement de copropriété ancien devenu caduc, avec éventuellement nouveau calcul et mise à jour des tantièmes (quotes-parts de parties communes attachées à chaque lot);

 

- la confection de plans de copropriété, après mesurage sur place pour les immeubles existants, ou à partir de plans d'architecte pour les immeubles à construire;

 

- l'établissement des certificats de superficie privative, ou "loi Carrez".