L'activité foncière est le cœur de métier de notre profession réglementée.

 

Il est important de rappeler que le géomètre-expert est le seul professionnel à pouvoir réaliser des études ou des travaux fonciers relatifs à la délimitation de biens fonciers, ou au bornage.

 

L'article 1-1 de la loi du 7 mai 1946 ayant créé notre ordre professionnel (Ordre des Géomètres-Experts) nous a en effet confié une délégation de service public pour les activités de définition de limites de propriété, qui sont finalement des missions d’intérêt général.

 

Le cabinet ARTHUR, inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts, réalise naturellement toutes les activités foncières, et notamment:

 

- les bornages amiables ou les rétablissements de limites, en appliquant la procédure de procès-verbal normalisé (PVBN) ou de PVRL (en cas de rétablissement de limites);

 

- les bornages judiciaires (à la demande des Juges, C. ARTHUR étant également expert de Justice près la Cour d'Appel de Bordeaux);

 

- les divisions foncières bâties;

 

- les divisions foncières destinées à créer au moins un terrain à bâtir avec procédure de Déclaration Préalable (DP);

 

- les documents d'arpentage;

 

- les plans de propriété;

 

- les études relatives aux servitudes diverses (passage, vues, surplombs, servitudes non aedificandi ou non tolendi, ...);

 

Toutes ces missions foncières sont ensuite saisies sur le portail national GEOFONCIER mis en place par l'Ordre des Géomètres-Experts, dans le respect des règles de l'art et de nos obligations ordinales.

Le lien vers ce portail GEOFONCIER est le suivant: https://www.geofoncier.fr/