Cabinet ARTHUR

Géomètre-Expert & Diagnostiqueur

 


Géomètre-Expert à Bordeaux

Depuis 1999

N° d'inscription du cabinet à l'Ordre des Géomètres-Experts : 2016B200009

 

Expert de Justice près la Cour d'Appel de Bordeaux

Membre de la Compagnie des Experts de Justice de Bordeaux



Actualités

Le Cabinet se forme au DTG.

Yves CHARPENTIER, notre diagnostiqueur, et Christophe ARTHUR, se sont formés au Diagnostic Technique Global de mise en copropriété pour les bâtiments de plus de 10 ans, le 21 décembre 2016 (formation ITGA-VISAGE à MERIGNAC). Ce DTG remplace l'actuel DTI depuis le 1er janvier 2017.

Yves CHARPENTIER a suivi, en complément, une formation spéciale en tant qu'opérateur de DTG à l'ITGA de MEUDON du 23 au 27 janvier de façon à acquérir la compétence exigée par le décret du 28 décembre 2016.

 

Immatriculation des copropriétés.

L'arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des syndicats de copropriétaires a été publié au JO le 26 octobre 2016 et vient compléter le décret d'application du 26 août 2016. Cet arrêté désigne l'ANAH comme le teneur du registre à compter du 1er novembre 2016. Ce registre devra être rempli par télédéclaration (par les syndics et les notaires) selon les 7 annexes qui listent l'ensemble des informations à renseigner dans ce registre.

Plans de copropriété.

Nous rappelons que les plans de copropriété doivent obligatoirement être réalisés par un Géomètre-Expert, selon les conclusions de Daniel LABETOULLE, commissaire du Gouvernement : "le plan de copropriété relève de l'office exclusif du Géomètre-Expert : il satisfait aux deux critères de l’article 1er, alinéa 1, de la loi du 7 mai 1946".

Les notaires doivent veiller à ne pas annexer des plans de copropriété établis par des sociétés de diagnostics non Géomètres-Experts.